COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26.11.2004

Affaires divers

Le Conseil accepte la ristourne de la CIADE sur les cotisations 2003 pour la somme de 302 €

Affaires forestières

Le Conseil prend connaissance des programmes de travaux 2005 présentés par l'ONF et demande les devis correspondant aux travaux prévus dans les parcelles 8,9,13,17,31,39 et 40. Le repiquage de la parcelle acquise c 304 est reporté en 2005 par manque de plants. Les coupes 2005/2006 seront vendues sur pied en ce qui concerne les parcelles 1,37,20,21, et 41. La parcelle 22B sera faite en nettoiement et et la parcelle 29 faconnée.

Raccordement aux réseaux

La maison AebyToussaint sera raccordée au réseau electrique par voie aérienne, le syndicat SIESC est maitre d'oeuvrepour cette opération. La commune participera au financement conformément à ses engagements soit: Le Conseil décide de fixer un forfait raccordement pour accéder aux réseaux d'eau et d'assainissement de 300 € pour chacun.

Assainissement

Mise en enquete publique d'un zonage. Le Maire présente les résultats de l'étude de la Société Concept Environnement. Le Conseil Municipal opte pour le projet de base avec extension sur les secteurs Chemin du Petit Mont, rue du Petit Mont, Chemin du Haut du Mont, voie communale n°2, rue de la Basse Jus. Au total 123 logements seront raccordés à terme au réseau collectif. Les quartiers des Sauniers et des Trémeurs resteront en assainissement autonome.

Informations divers

Le colombarium est opérationel, les employés communaux ont terminé l'aménagement paysager, le Maire fait le bilan financier de cet investisement. 5 concessions sont vendues à ce jour.

Le Maire fait état des paiements des loyers, d'un jugement du tribunal et de la visite d'un appartement. Le Conseil décide de confier une demande à Maitre Jardel, Huissier de justice.